Notaires
Vive les cadeaux !
Par Hugo Persegol, notaire
19 octobre 2026
Et ces moments sont parfois l’occasion de fêter un évènement particulier, et d’offrir… des cadeaux !
Des petits et parfois des gros, alors attention aux règles applicables en cas d’élan de générosité.
En droit français, la distinction entre le présent d’usage et la donation est essentielle.
La différence est importante : un présent d’usage n’est, en principe, ni rapportable à la succession ni soumis aux droits de donation, contrairement à une donation.
Il n’existe aucun seuil légal automatique permettant d’affirmer qu’un cadeau de 1 000 €, 5 000 € ou 10 000 € est nécessairement un présent d’usage.
L’article 852 du Code civil impose une appréciation à la date du cadeau, en tenant compte de la fortune du donateur. L’administration fiscale examine également l’occasion, la nature du cadeau et les circonstances concrètes.
Aussi avant de verser une somme importante à un proche, mieux vaut déterminer s’il s’agit d’un cadeau ou d’un don manuel. Votre Notaire saura vous conseiller.
